Conditions de vente

Article 1 - Préambule

Toute commande d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web www.adienet.com suppose l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.

Article 2 - Conditions générales
Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relève de sa seule responsabilité. Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site Web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle. Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.

Article 3 - Achat
Nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Les délais d’expédition sont indicatifs. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s'avéraient indisponibles après votre commande, nous vous en informerons par email et vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. Les données enregistrées par Adie Net constituent la preuve de la commande. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Article 4 - Prix, modifications tarifaires et taxes 
Les prix des produits sont indiqués net en euros (TVA non applicable, article 293B du CGI) et ne tiennent pas compte des frais de livraison. Le montant des frais de transport est calculé en fonction de la destination et du poids du colis selon les modalités définies par La Poste. Les prix sont facturés sur la base du tarif Adie Net en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande à l'exclusion des frais de transport. Adie Net se  réserve le droit de modifier les prix figurant sur les tarifs portés à la connaissance du client sans préavis. Les prix pratiqués, sont ceux appliqués le jour de la commande dans  la limite des stocks disponibles. Toute différence de prix ne sera pas remboursable. Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaitre, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Article 5 - Paiement
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de votre commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Toutes les commandes sont payables en EUROS. Pour régler votre commande, vous disposez de l'ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : carte bancaire avec le service de paiement sécurisé Paypal, compte Paypal ou virement bancaire. Vous garantissez à Adie Net de disposer des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande. Adie Net se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement (ou en cas d'incident de paiement) de toute somme qui serait due. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes. Adie Net se réserve le droit de demander une photocopie de votre carte d'identité et/ou justificatif bancaire pour tout paiement par carte bancaire. Nous informons notre aimable clientèle que les chèques ne sont plus acceptés. 

Article 6 - Livraison
Les frais de transport sont à la charge du destinataire et sont facturés en supplément du prix des produits commandés. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par le client. Quel que soit le mode d'expédition ou de livraison, nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire à qui il appartient de formuler toutes réserves au transporteur dès la réception et de confirmer les- dites réserves dans un délai de trois jours par retour de courrier (lettre recommandée avec accusé de réception), auprès du transporteur. En cas de retard dû à une grève interne, externe, catastrophe ou à tout autre évènement ne permettant pas l'acheminement normal des produits, Adie Net ne saurait être tenue pour responsable. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne peuvent donner lieu, de la part du client, ni à l'annulation de la commande, ni à une demande de dommages et intérêts quelconque en cas de retard dû à quelconque événement. Adie Net vous rappelle que les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire et décline toute responsabilité en cas de perte du colis par la poste. Seules les personnes ayant choisi la livraison en recommandé pourront demander le remboursement de leur commande en cas de perte. Les livraisons en boites postales ou en poste restante ne sont pas possibles.

Article 7 - Réserve de propriété 
Conformément à la loi n° 80.335 du 12 mai 1980, les marchandises livrées restent la propriété de Adie Net jusqu'à leur paiement intégral.

Article 8 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour échange ou remboursement. Les produits doivent impérativement être retournés accompagnés d'une copie de la facture à Adie Net dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, étiquette). Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Pour des raisons d'hygiène nous ne reprenons pas la lingerie, les maillots de bain et les perruques. En aucun cas, le produit ne peut être retourné avant que Adie Net n'en soit informé par email à l'adresse suivante : 
reclamations@adienet.com. Le remboursement s'effectuera au choix de Adie Net par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé à votre nom. Les demandes d'échange ou de remboursement se font par email. Les frais d'envoi que Adie Net aura engendré pour votre commande ne seront en aucun cas remboursés. Dans le cadre d'un échange nous vous renverrons le nouvel article gratuitement. Merci de noter qu'il n'est possible d'échanger un article qu'une seule fois.

Article 9 - Signature électronique
Le "double clic" de l'acheteur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui démontre le consentement et l'acceptation de l'Acheteur quant au bon de commande.

Article 10 - Confirmation de commande
Pour toute commande, une confirmation vous sera envoyée dans les 48 h suivant votre commande. Certaines commandes doivent faire l'objet de vérification de la part de notre service vérification. Vous serez dans ce cas prévenu par mail des documents justificatifs à envoyer pour valider définitivement votre commande.

Article 11 – Garantie
Tous les produits proposés sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 du Code Civil. Dans l'hypothèse où un produit serait défectueux, Adie Net procédera au remboursement ou à l'échange des produits dans la mesure ou ces produits sont disponibles en stock.

Article 12 - Limitation de responsabilité
Les produits proposés ont été importés (ou fabriqués) en France conformément à la législation en vigueur. Toutefois, c'est à vous de vous assurer de la légalité de l'utilisation que vous désirez en faire. Ainsi, nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison. Adie Net ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. Adie Net ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Adie Net ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, en raison notamment d'une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité de Adie Net ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.

Article 13 - Loi Informatique, fichiers et libertés
En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site www.adienet.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). En application des dispositions de la loi du 6 janvier 1978, les informations recueillies via le service de support ne sont destinées qu'à la gestion de ce service. Les informations recueillies sur les internautes utilisant le service ne peuvent être cédées à des organismes extérieurs. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne (article 34 de la loi " Informatique et Libertés "). Il peut résilier son compte par simple demande en envoyant un email au service clients : service.clients@adienet.com

Article 14 - Droit applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent document est la langue française.